Construire un plan de contrôle pour ses propres immeubles

Prenons l'exemple d'une entreprise de construction métallique avec trois halles et un bâtiment administratif. Le contrôle électrique a lieu quand le gestionnaire de réseau écrit. Les extincteurs sont vérifiés par l'entreprise qui les a livrés. Le chauffage est l'affaire du technicien de service, les portes celle de personne en particulier, et pour les douches du vestiaire, personne n'a jamais pensé à une obligation. Chaque contrôle est réglé séparément, tant bien que mal. Personne n'a de vue d'ensemble.

Un plan de contrôle change cela. Ce n'est rien d'autre qu'une liste complète : quelle installation, quelle obligation, quel intervalle, qui contrôle, quand la dernière fois, quand la prochaine fois. Cela paraît simple, et ça l'est — à condition de procéder dans le bon ordre.

Cet article vous guide en cinq étapes de l'inventaire des installations à la liste des échéances.

Étape 1 : recenser le parc

Un plan de contrôle ne commence pas par les obligations, mais par les installations. Qui commence par les obligations contrôle ce qu'il connaît et oublie ce qu'il ne connaît pas.

Partez donc du bâtiment : immeuble, bâtiment, étage, local, installation. Une visite avec plan et téléphone fait ressortir ce qui ne figure dans aucune liste. Soyez particulièrement attentif à ces groupes :

• Électricité : distribution principale et sous-distributions, photovoltaïque, bornes de recharge, protection contre la foudre
• Chauffage : chaudières à mazout et à gaz, installations de citernes, pompes à chaleur
• Protection incendie : portes et portails coupe-feu, extincteurs portatifs, postes d'extinction, système de détection d'incendie, éclairage de sécurité
• Technique du bâtiment : ventilation, installations frigorifiques, ascenseurs, eau chaude et douches
• Équipements de travail : portes, échelles, rayonnages, chariots élévateurs, grues, plateformes élévatrices
• Enveloppe du bâtiment : toiture, dispositifs antichute, points d'ancrage

Chaque installation reçoit une désignation univoque et un emplacement. « Porte 3, halle 2, livraison » est univoque ; « la grande porte » ne l'est pas.

Étape 2 : attribuer à chaque installation ses obligations

Les obligations de contrôle proviennent de plusieurs sources : droit fédéral, droit cantonal, prescriptions de protection incendie de l'AEAI (VKF), indications des fabricants et contrats avec des assurances ou des prestataires. Pour la plupart des installations, il existe une base déterminante. Quelques exemples :

Installation	Base	Intervalle
Installation électrique	NIV art. 36 et annexe	de 1 à 20 ans selon l'utilisation, environ 5 ans pour les locaux d'exploitation de l'industrie et de la grande entreprise artisanale
Chaudière à mazout	Ordonnance sur la protection de l'air art. 13	mesure des émissions en général tous les 2 ans ; chaudières à gaz jusqu'à 1 MW tous les 4 ans
Installation de citernes soumise à autorisation	Ordonnance sur la protection des eaux art. 32a	contrôle visuel extérieur tous les 10 ans
Extincteurs portatifs	Directive VKF 18-15	entretien selon les indications du fabricant
Système de détection d'incendie	Directive VKF 20-15	périodique, rythme selon le type, la taille et l'utilisation
Équipements de travail tels que portes, échelles, chariots élévateurs	OPA art. 32b	selon les indications du fabricant, maintenance documentée

Ce tableau n'est qu'un extrait. Vous trouverez plus d'informations sur deux domaines dans les articles consacrés au contrôle électrique selon l'OIBT et à la protection incendie en entreprise.

Deux choses frappent. Premièrement, beaucoup de prescriptions n'indiquent pas de chiffre fixe, mais « périodique » ou « selon les indications du fabricant ». Dans ce cas, l'intervalle concret issu de la notice d'utilisation, du contrat d'entretien ou de la charge de l'autorité doit figurer dans le plan — avec l'indication de sa provenance. Deuxièmement, les cantons règlent eux-mêmes beaucoup de choses, du contrôle des chauffages au ramoneur. L'exécution de l'ordonnance sur la protection de l'air incombe par exemple aux cantons ; l'intervalle et l'organe de contrôle peuvent donc varier selon le site.

Étape 3 : fixer l'intervalle et la prochaine échéance

La prochaine échéance résulte de la dernière réalisation et de l'intervalle. Pour cela, il vous faut pour chaque installation la date du dernier contrôle — d'après le dernier rapport, le rapport de sécurité ou la vignette apposée sur l'appareil.

Trois règles évitent les erreurs typiques :

• Ne pas deviner : si la dernière date est inconnue, le contrôle est à faire — maintenant. Une date estimée génère un délai que personne ne peut justifier.
• Compter à partir de la réalisation : le délai suivant commence le jour où le contrôle a réellement eu lieu, et non le jour où il était prévu.
• Laisser visibles les échéances manquées : si un contrôle est effectué trop tard, la lacune reste dans l'historique. Un plan qui saute silencieusement les échéances manquées crée précisément la lacune que personne ne peut plus expliquer en cas de sinistre.

Prévoyez en outre un délai d'anticipation. Un contrôle électrique demande des mois pour l'offre, le contrôle et l'élimination des défauts ; un contrôle visuel des portes coupe-feu, une heure.

Étape 4 : définir les responsabilités

Chaque obligation comporte trois rôles : qui commande le contrôle ? Qui l'accompagne sur place ? Qui l'effectue ? Il s'agit souvent de trois personnes ou entreprises différentes, et souvent seule la troisième est connue.

Pour les contrôles externes, consignez l'entreprise et le contrat. Là où la loi l'exige, veillez à l'indépendance : le contrôle électrique périodique ne peut pas être effectué par qui a travaillé sur l'installation (OIBT art. 31 ; NIV art. 31). Et pour les contrôles internes, définissez qui les effectue et qui remplace cette personne en cas d'absence.

Vérifiez dans les contrats d'entretien existants ce qu'ils couvrent réellement. Un contrat « protection incendie » peut inclure les extincteurs, mais pas les portes coupe-feu. Et un contrat de service pour le chauffage ne remplace pas le contrôle des chauffages selon l'ordonnance sur la protection de l'air : celui-ci est surveillé par l'autorité, qui l'effectue elle-même ou le fait effectuer.

Étape 5 : réaliser, documenter, mettre à jour

Un plan de contrôle ne vit que s'il est mis à jour à chaque contrôle :

1. Après le contrôle, classer le rapport auprès de l'installation, et non dans une pile.
2. Saisir immédiatement les défauts constatés comme ordre de travail et documenter aussi leur élimination.
3. Saisir la date de réalisation ; c'est d'elle que découle la prochaine échéance.
4. Une fois par an, passer en revue tout le plan : nouvelles installations, installations mises hors service, prescriptions modifiées, nouveaux contrats.

À retenir : d'abord le parc, puis les obligations, puis les échéances. Un plan de contrôle est complet quand chaque installation y figure — pas quand chaque obligation connue y figure.

Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Dans chaque cas particulier, les prescriptions du canton et les exigences de l'autorité compétente s'appliquent.

Comment Fristo vous aide

Fristo fournit pour la Suisse 35 modèles de contrôle avec base légale, intervalle et source, et propose ceux qui conviennent aux installations saisies — à titre de suggestion, et non de renseignement juridique. Une échéance n'existe qu'une fois que vous avez confirmé que le modèle s'applique à votre entreprise, et l'échéance résulte de la date du dernier contrôle, que vous saisissez lors de la reprise. Ensuite, chaque délai se compte à partir de la réalisation effective, les échéances manquées restent visibles, et l'axe annuel montre dans quel mois les contrôles se concentrent.

Sources

• Verordnung über elektrische Niederspannungsinstallationen (NIV), SR 734.27, art. 31, 36 et annexe — Chancellerie fédérale, Fedlex : fedlex.admin.ch/eli/cc/2002/22/de
• Luftreinhalte-Verordnung (LRV), SR 814.318.142.1, art. 13 — Chancellerie fédérale, Fedlex : fedlex.admin.ch/eli/cc/1986/208_208_208/de
• Gewässerschutzverordnung (GSchV), SR 814.201, art. 32a — Chancellerie fédérale, Fedlex : fedlex.admin.ch/eli/cc/1998/2863_2863_2863/de
• Verordnung über die Verhütung von Unfällen und Berufskrankheiten (VUV), SR 832.30, art. 32b — Chancellerie fédérale, Fedlex : fedlex.admin.ch/eli/cc/1983/1968_1968_1968/de
• Directives de protection incendie 18-15 « Dispositifs d'extinction » et 20-15 « Systèmes de détection d'incendie » — Association des établissements cantonaux d'assurance incendie VKF : bsvonline.ch