Droit d’auteur

Le logiciel Fristo, sa conception, ses textes, graphiques, schémas et le logo appartiennent à Hoang Nguyen et sont protégés — notamment par la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA), qui protège les programmes d’ordinateur en tant qu’œuvres (art. 2 al. 3 LDA), par les directives européennes 2009/24/CE (programmes d’ordinateur) et 2001/29/CE et par la Convention de Berne.

Vous ne pouvez reproduire, diffuser ou rendre accessibles au public ces contenus qu’avec notre accord écrit, sauf si la loi le permet.

© 2026 Fristo — Hoang Nguyen. Tous droits réservés.

Dans le cadre de votre contrat, vous pouvez :
– utiliser Fristo pour votre entreprise (CG § 9)
– imprimer et remettre des justificatifs, fiches d’installation et étiquettes QR pour votre entreprise — aux autorités, assurances, propriétaires et organismes de contrôle
– créer des liens vers les pages publiques de Fristo
– imprimer des pages isolées pour votre propre usage

Sans notre accord écrit, il est notamment interdit :
– de copier, modifier, vendre ou sous-licencier des contenus ou le logiciel
– de procéder à la rétro-ingénierie, à la décompilation ou au désassemblage du logiciel
– d’extraire des contenus de manière automatisée, par exemple la bibliothèque d’échéances dans son ensemble
– de supprimer les mentions de droit d’auteur
– d’intégrer ou de reproduire en miroir des parties de Fristo dans un site tiers

Une infraction peut avoir des conséquences civiles et pénales et nous autorise à bloquer l’accès.

Ce que vous saisissez dans Fristo — bâtiments, installations, ordres de travail, photos, documents, justificatifs — reste votre propriété. Nous ne revendiquons aucun droit sur ces contenus.

Vous nous accordez uniquement le droit de stocker, traiter et afficher ces contenus dans la mesure nécessaire à l’exploitation de Fristo. Ce droit prend fin lorsque vous supprimez les contenus ou que votre contrat prend fin. Nous n’utilisons pas vos contenus à des fins publicitaires ni pour entraîner des modèles d’IA. Si vous utilisez l’extraction par un modèle de langage, le document est transmis à Anthropic ; Anthropic non plus ne s’en sert pas pour l’entraînement, en vertu du contrat.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous téléversez — photos, documents, plans — et vous nous relevez des prétentions de tiers. Les plans sont protégés par le droit d’auteur, souvent au profit de l’architecte (art. 2 al. 2 let. e LDA).

Les lois, ordonnances et autres actes officiels ne sont pas protégés par le droit d’auteur (art. 5 LDA). Les normes et directives d’associations professionnelles — par exemple de l’AEAI, de la SSIGE ou de la Suva — le sont en revanche. C’est pourquoi Fristo ne les reproduit pas : chaque modèle indique la référence et résume dans ses propres mots ce qui en découle pour l’échéance de contrôle. Vous obtenez le texte original auprès de l’organisme éditeur.

La compilation, les résumés et la structure de la bibliothèque sont notre œuvre. Ils sont protégés en tant que recueil (art. 4 LDA) et en tant que résultat du travail que nul ne peut reprendre et exploiter par des procédés techniques (art. 5 let. c de la loi fédérale contre la concurrence déloyale). L’extraction automatisée est en outre interdite par les CG (§ 9).

Le nom « Fristo » et le logo Fristo sont des signes distinctifs de Hoang Nguyen. Vous ne pouvez pas les utiliser sans accord écrit — pas même dans des noms de domaine, des métadonnées ou de la publicité — si cela peut donner l’impression d’un lien avec Fristo.

Les marques de tiers mentionnées sur cette page ou dans Fristo appartiennent à leurs titulaires. Nous ne les citons qu’à titre d’information.

Si vous estimez que des contenus dans Fristo violent vos droits, écrivez à email@fristo.ch avec :
– une description de votre œuvre protégée
– l’endroit où se trouve la violation
– vos coordonnées
– la déclaration que l’utilisation n’est pas autorisée et que vos indications sont exactes

Nous examinons chaque signalement dans les meilleurs délais et répondons en règle générale dans un délai de sept jours. Si la violation se confirme, nous supprimons les contenus ou bloquons l’accès. Si le signalement concerne des contenus qu’une entreprise a saisis elle-même, nous l’y associons et lui indiquons pourquoi nous supprimons quelque chose.

Fristo repose sur des composants open source, entre autres Laravel et Vue. Ils sont soumis à leurs propres licences ; notre utilisation les respecte et ne restreint pas les droits sur ces composants. Nous envoyons une liste des licences sur demande.

Pour les services de tiers — Stripe pour les paiements par carte, Google reCAPTCHA pour le formulaire de contact, Anthropic pour l’extraction de documents — leurs conditions s’appliquent en outre.

En cas de violation de nos droits, nous pouvons notamment exiger la cessation et des dommages-intérêts, réclamer le remboursement des frais d’avocat et de procédure et bloquer l’accès. Le droit suisse s’applique ; le for est, dans la mesure permise par la loi, Winterthour.

Fristo — Hoang Nguyen
Hohfurristrasse 24
8408 Winterthur
Suisse

E-mail : email@fristo.ch
Téléphone : 079 949 79 79