Protection incendie en entreprise : quelles installations contrôler régulièrement

Une visite dans un atelier de production, un mardi comme les autres : la porte coupe-feu donnant sur l'entrepôt est ouverte, maintenue par une cale en bois, parce que le chariot élévateur devrait sinon s'arrêter à chaque passage. L'extincteur portatif à côté de la sortie a disparu derrière deux palettes. Et au-dessus de la porte de secours, l'éclairage de secours ne fonctionne plus — depuis quand, personne ne le sait.

Un seul de ces défauts est d'ordre technique. Les trois ne sont repérés que si quelqu'un regarde régulièrement et note ce qu'il voit. C'est précisément ce qu'exigent les prescriptions suisses de protection incendie : que les dispositifs de protection incendie soient en tout temps opérationnels et que l'entreprise puisse le prouver.

Cet article montre quels dispositifs doivent être contrôlés régulièrement, ce que disent les prescriptions à ce sujet — et pourquoi les intervalles concrets ne figurent souvent pas dans la prescription, mais chez le fabricant et auprès du canton.

Qui fixe les règles et pourquoi le canton a son mot à dire

Les prescriptions suisses de protection incendie sont publiées par l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) : une norme de protection incendie, complétée de directives sur des thèmes particuliers, par exemple les installations d'extinction ou les installations de détection d'incendie. Elles acquièrent force obligatoire grâce à l'Organe intercantonal pour l'élimination des entraves techniques au commerce (OIOTC), qui les déclare contraignantes pour tous les cantons. Le fondement en est un accord entre les cantons, l'Accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce (AIETC).

Les prescriptions sont donc identiques pour toute la Suisse. Mais chaque canton en assure lui-même l'exécution, avec son autorité de protection incendie — souvent l'établissement cantonal d'assurance des bâtiments. Elle surveille le respect des prescriptions et peut contrôler les constructions et installations (norme de protection incendie, art. 60). La fréquence de ces contrôles et les entreprises qui se contrôlent elles-mêmes relèvent du canton.

Le canton de Zurich en est un exemple. Selon une directive de l'assurance des bâtiments, les entreprises artisanales et industrielles présentant un risque accru pour les personnes sont contrôlées tous les quatre ans par la police du feu communale. Les entreprises industrielles et artisanales sans risque accru pour les personnes, les bâtiments de bureaux et d'administration et les bâtiments d'habitation sont en revanche soumis à l'autocontrôle. Il appartient alors aux propriétaires ou aux utilisateurs de vérifier périodiquement la sécurité et de remédier aux défauts. Les responsabilités doivent être consignées par écrit, et les contrôles et entretiens doivent être documentés par écrit. D'autres cantons règlent cela différemment ; l'obligation de documenter demeure partout.

Les prescriptions actuellement en vigueur datent pour l'essentiel de 2015. L'AEAI travaille à une révision totale ; en l'état actuel, les nouvelles prescriptions de protection incendie doivent entrer en vigueur à l'automne 2027.

L'obligation de base : entretenir et consigner par écrit

La norme de protection incendie oblige les propriétaires et les utilisateurs à maintenir les dispositifs de protection incendie et les installations techniques du bâtiment en bon état conformément à leur destination et à les garder en tout temps opérationnels (art. 20). La directive 12-15 « Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle » en fait une obligation concrète : l'état de marche doit être garanti par des contrôles et des entretiens réguliers et documenté par écrit (ch. 4.2).

La même directive exige qu'une entreprise désigne et forme un responsable de la sécurité en matière de protection incendie lorsque les risques d'incendie, le nombre de personnes présentes, la nature ou la taille de l'entreprise l'exigent (ch. 4.1). Ses tâches comprennent les contrôles périodiques, l'entretien de tous les dispositifs de protection incendie et le maintien dégagé des voies d'évacuation et de sauvetage.

Quels dispositifs sont contrôlés régulièrement

Le tableau suivant présente les dispositifs fréquents dans les bâtiments artisanaux et industriels et ce que dit la directive AEAI correspondante :

Dispositif	Directive	Ce qu'elle exige
Portes et portails coupe-feu	12-15	contrôles et entretiens réguliers, documentés par écrit
Extincteurs portatifs	18-15	contrôles internes de disponibilité et entretien périodique selon les indications du fabricant ; enregistrer de façon durable la livraison, le remplissage et l'entretien
Éclairage de sécurité et alimentation de sécurité	17-15	contrôles périodiques à intervalles minimaux définis, notamment l'alimentation électrique chaque année en charge et les groupes électrogènes chaque mois pour vérifier leur disponibilité ; un registre de contrôle
Installation de détection d'incendie	20-15	contrôle périodique, fréquence selon le type, la taille et l'utilisation ; entretien par une entreprise spécialisée reconnue par l'AEAI ; registre de contrôle près de la centrale
Installation sprinkler	19-15	contrôle périodique ; entretien par une entreprise spécialisée reconnue par l'AEAI ; registre de contrôle
Installation d'évacuation de fumée et de chaleur	21-15	contrôle périodique, fréquence selon le type d'installation
Clapets coupe-feu dans les ventilations	25-15	contrôle périodique

Le mot « périodique » est frappant. La plupart des directives prescrivent qu'un contrôle ait lieu, mais pas à quel intervalle. Une exception est la directive 17-15 sur l'éclairage de sécurité, qui indique elle-même des intervalles minimaux pour les luminaires, les batteries et les groupes.

D'où viennent les intervalles

Là où la directive dit « périodique », d'autres comblent la lacune :

• Le fabricant : pour les extincteurs portatifs, la directive renvoie expressément aux indications du fabricant. L'intervalle d'entretien figure dans la documentation du fabricant.
• L'entreprise spécialisée et ses règles : pour les installations de détection d'incendie et sprinkler, des associations professionnelles définissent dans leurs propres directives comment l'entretien doit être réalisé. L'entreprise spécialisée reconnue les connaît et les respecte.
• Le canton : l'autorité de protection incendie peut imposer des charges, par exemple dans le permis de construire ou après un contrôle. Certains cantons fixent des intervalles de contrôle dans leurs propres directives.
• Le contrat d'entretien : ce qui y est convenu vaut pour l'entreprise — mais seulement si quelqu'un vérifie qu'elle vient bien.

Pour l'entreprise, cela signifie qu'il faut rassembler une fois l'intervalle de chaque dispositif et le consigner. Celui qui l'a en tête ne l'aura plus après le prochain changement de personnel.

Comment garder une vue d'ensemble

1. Recenser les dispositifs : chaque porte coupe-feu, chaque extincteur, chaque éclairage de secours, avec son emplacement. Une liste par bâtiment suffit pour commencer.
2. Définir l'intervalle et la responsabilité : à partir des indications du fabricant, du contrat d'entretien et d'éventuelles charges du canton. Pour chaque dispositif, il est clair qui contrôle — le personnel interne ou une entreprise spécialisée.
3. Planifier des tournées : les portes calées, les extincteurs masqués et les voies d'évacuation encombrées ne sont pas détectés par un entretien, mais seulement par une inspection sur place.
4. Tenir un registre de contrôle : date, résultat, défauts corrigés, nom. C'est la preuve que demande l'autorité de protection incendie.
5. Revérifier après des transformations : ouvrir une paroi ou modifier une ventilation, c'est intervenir sur la protection incendie. La directive 12-15 exige alors une adaptation immédiate du concept de protection incendie.

À retenir : « Périodique » ne veut pas dire « un jour ou l'autre ». La directive exige le contrôle, le fabricant et le canton fournissent l'intervalle — et l'entreprise la preuve écrite.

Cet article est une information générale et non un conseil juridique. Dans chaque cas particulier, les prescriptions du canton et les exigences de l'autorité de protection incendie compétente s'appliquent.

Comment Fristo vous aide

Fristo propose les modèles de contrôle adaptés pour les portes coupe-feu, extincteurs portatifs, éclairages de secours, installations de détection d'incendie, sprinkler et d'évacuation de fumée que vous avez saisis — avec la directive AEAI comme base légale et la mention que le canton la précise. Aucune échéance n'est créée tant que vous n'avez pas confirmé que le modèle s'applique à votre entreprise. Chaque contrôle effectué figure sur l'ordre avec la date, la personne qui l'a réalisé et le protocole, et un contrat d'entretien peut être rattaché à un périmètre, par exemple « Protection incendie du hall 1 ».

Sources

• Prescriptions de protection incendie AEAI 2015 : norme de protection incendie (art. 20, 60, 61) et directives de protection incendie 12-15, 17-15, 18-15, 19-15, 20-15, 21-15 et 25-15 — Association des établissements cantonaux d'assurance incendie AEAI : bsvonline.ch/de/brandschutzvorschriften/vorschriften-2015
• Révision des prescriptions de protection incendie : mesure immédiate et suite de la procédure — AEAI : bsvonline.ch
• Accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce (AIETC), art. 6 — Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement DTAP : bpuk.ch, PDF
• Directive 20.02 « Contrôles de police du feu » — Assurance des bâtiments du canton de Zurich GVZ : gvz.ch, PDF